– Les taux de pondération suivants s’appliquent aux éléments d’actif et de hors-bilan. Pour les crédits bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC, les quotités relatives à ces risques sont réduites de moitié.
# a) Taux de pondération : $100 \%$
– Créances de toute nature sur la clientèle publique ou privée à l’exception de l’escompte documentaire, des crédits à l’exportation liés aux produits de base, des avances sur stocks, de l’escompte commercial, des crédits garantis par une hypothèque ferme de premier ou de deuxième rang sur des immeubles et des avances sur marchés publics nantis.
– Autres titres de participation dans des entreprises publiques ou privécs.
– Acceptations souscrites sur ordre de la clientèle.
– Garanties de remboursement de crédits à la clientèle financés par d’autres Etablissements de crédit.
– Autres ouvertures de crédits confirmés sur ordre de la clientèle.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan, à l’exception des cautions et avals, sur les établissements de crédit autres que ceux visés au paragraphe d) du présent article.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan, à l’exception des cautions et avals, sur les organismes publics de financement ou de garantie autres que ceux visés aux paragraphes d) et h) du présent article.
– Créances en souffrance et engagements de hors-bilan douteux sur les correspondants.,b) Taux de pondération : $75 \%$
– Crédits garantis par une hypothèque ferme de premier ou de deuxième rang sur des immeubles.
c) Taux de pondération : $50 \%$
– Avances sur stocks à la clientèle privée et publique.
– Avances sur marchés publics nantis.
– Escompte commercial à la clientèle privée et publique.
– Ouvertures de crédits documentaires confirmés.
– Confirmation de crédits documentaires ouverts par d’autres Etablissements de crédit.
– Encours financier des opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat.
d) Taux de pondération : $20 \%$
– Escompte documentaire.
– Crédits à l’exportation liés aux produits de base.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan sur les Etablissements de crédit de la CEMAC, de l’UMOA ou de l’OCDE ainsi que sur les Etablissements de crédit dont le siège se trouve dans des pays et territoires dont les autorités de supervision bancaire ont signé des accords de coopération avec la COBAC ou appartiennent à un même groupe de superviseurs que celle-ci.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan sur les Banques multilatérales de développement et les organismes multilatéraux de garantie implantés dans la CEMAC, l’UMOA et l’OCDE autres que ceux visés au paragraphe e) du présent article.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan sur les organismes publics ce financement ou de garantie implantés dans l’OCDE.
– Cautions et avals sur ordre des correspondants.
– Cautions et avals sur ordre de la clientèle.
– Autres engagements par signature.
e) Taux de pondération : $0 \%$
– Eléments d’actifs et de hors-bilan autres que ceux visés ci-dessus.
– Titres émis par la BEAC.
– Créances titrisécs sur l’Etat dans la mesure où le mécanisme de titrisation permet de sécuriser le remboursement de la dette.
– Prêts et titres à souscription obligatoire.,- Créances de toute nature et engagements de hors-bilan sur les Banques multilatérales de développement et les organismes multilatéraux de garantie répondant aux critères du Comité de Bâle pour être pondérés au taux de $0 \%$.
– Créances de toute nature et engagements de hors-bilan sur les organismes publics de financement ou de garantie figurant sur une liste établie et régulièrement mise à jour par la COBAC.
f) Les engagements sur les Etats de la CEMAC et de l’UMOA sont pondérés en fonction du respect par ceux-ci des critères de convergence de la surveillance multilatérale. Le taux de pondération applicable est obtenu par la sommation des poids relatifs de chaque critère de convergence non respecté par l’Etat concerné. Le poids relatif de chaque critère est défini comme suit :
| Critères | Poids relatif |
| :– | :–: |
| Solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal (respecté si $\geq 0$ ) | $20 \%$ |
| Encours de la dette intérieure et extérieure / PIB (respecté si $\leq 70 \%$ ) | $10 \%$ |
| Taux d’inflation annuel moyen en \% (respecté si $\leq 3 \%$ ) | $5 \%$ |
| Accumulation des arriérés de paiements intérieurs et extérieurs en XAF
(respecté si $=0$ ) | $65 \%$ |
Le Secrétaire Général de la COBAC communique aux Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit avant le 30 juin de chaque année, l’état du respect des critères de convergence issu du dernier rapport de convergence de la Zone Franc et les taux de pondération par Etat qui en résultent. Ces taux ont une validité d’un an.
g) Les créances de toute nature et les engagements de hors-bilan sur les Banques multilatérales de développement et les organismes multilatéraux de garantie autres que ceux visés aux paragraphes d) et e) du présent article sont pondérés suivant le taux qui leur est accordé par la Commission Bancaire, sur requête de l’établissement de crédit assujetti concerné.
h) Les créances de toute nature et les engagements de hors-bilan sur les organismes publics de financement ou de garantie implantés dans la CEMAC et dans l’UMOA sont pondérés suivant le taux attribué à l’Etat où se trouve le ar siège principal
