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Article 4 – COBAC R-2017/04

:

La session ordinaire a pour objectif l’examen des dossiers que le Secrétariat Général de la COBAC, dans le cadre de son activité courante notamment l’exercice de ses pouvoirs administratif, réglementaire et l’adoption du budget, porte à la connaissance des Commissaires, pour décision ou pour information.
La Commission Bancaire se réunit au moins quatre (4) fois par an en session ordinaire.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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