– Le compartiment bancaire comprend au passif :
f) Au titre de la location de compartiment de coffres forts, les opérations relatives aux capitaux permanents, faisant intervenir les comptes divisionnaires suivants de la classe 1 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 188 «Dépôts et cautionnements reçus» par les établissements de crédit ou 187 «Dépôts et cautionnements non commerciaux reçus» par les établissements de microfinance, relatifs aux opérations visées à l’article 2-a du présent règlement ;
– 191 «Provisions pour risques bancaires généraux»;
g) Au titre de la réception des fonds du public, les opérations de collecte de l’épargne, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 3 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 35 «Comptes de dépôts à régime spécial»;
– 36 «Comptes de dépôts à terme»;
– 37 «Découverts et comptes créditeurs à vue»;
– 38 «Autres comptes de la clientèle» créditeurs.
h) Au titre de la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement, les opérations de recouvrement, les écritures non dénouées entre les différents sièges d’exploitation, les comptes de régularisation ainsi que les comptes des autres tiers, faisant intervenir le compte principal suivant de la classe 4 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 41 «chèques et effets à l’encaissement» ou «Instruments de paiements à l’encaissement» (comptes à soldes créditeurs).
i) Les opérations entre succursales et agences de l’établissement ainsi que celles qui font intervenir plusieurs services de la même agence, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 4 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 45 «comptes de liaison» créditeurs.,j) Au titre des opérations connexes visées à l’article 8 de l’Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les états de l’Afrique Centrale, les opérations relatives aux titres de placement, aux espèces et valeurs en caisse, aux avoirs et dettes contractées à l’égard de l’Institut d’Emission, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 5 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 52 «Marché monétaire»;
– 53 «Autres valeurs reçues ou données en pension»;
– 54 «Prêts, emprunts et comptes à terme des correspondants»;
– 55 «Prêts et emprunts au jour le jour des correspondants»;
– 56 «Comptes à vues des correspondants» créditeurs
