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Article 4 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis doivent avoir une bonne connaissance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération inhérents à la clientèle, aux produits, aux canaux de distribution et à l’offre de services, y compris les produits qui sont en cours de développement ou qu’il s’apprêtent à commercialiser, ainsi que des risques inhérents aux pays et territoires dans lesquels eux-mêmes ou leurs clients exercent leurs activités.

Cette connaissance repose sur des données précises relatives à l’activité et aux opérations ainsi que sur d’autres informations recueillies en interne et auprès de sources externes, notamment les évaluations nationales des risques et les rapports nationaux émanant des organisations internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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