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Article 4 –

– Les établissements de crédit de la CEMAC en activité avant l’entrée en vigueur du présent règlement bénéficient d’une période transitoire de cinq ans à compter du $1^{\text {er }}$ juin 2009 pour s’y conformer.

A cet effet, toutes les banques doivent porter leur capital social à au moins 5000 millions à fin juin 2010, à 7500 millions à fin juin 2012 et à 10000 millions à fin juin 2014 tandis que tous les établissements financiers devront porter leur capital à au moins 1000 millions à fin juin 2010, à 1500 millions à fin juin 2012 et à 2000 millions à fin juin

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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