– Il doit être procédé, à chaque arrêté semestriel et annuel, à tous amortissements et provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations, les risques et les charges probables, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
Lors de l’arrêté annuel, il doit être tenu compte des risques, charges et produits intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus seulement entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’arrêté des comptes
