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Article 42 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis mettent en place une vigilance renforcée pour l’identification des clients ne résidant pas dans l’espace communautaire.

Ils exigent une attestation de conformité ou tout document assimilé délivrée par la banque teneur du compte dans le pays de résidence du client non-résident

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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