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Le Fonds indemnise en Francs CFA, dans un délai de deux (02) mois à compter de la demande formulée par la COBAC, les créances admises par lui au titre de la garantie.
Lorsque les circonstances l’exigent, le Fonds de Garantie peut demander à la COBAC une prorogation du délai fixé à l’alinéa précédent, laquelle ne peut dépasser deux (02) mois.
La COBAC peut, à la demande du Fonds de Garantie, accorder au maximum deux nouvelles prorogations, sans que chacune de celles-ci puisse dépasser deux (02) mois.
Le Fonds publie la décision de la Commission Bancaire selon les mêmes modalités que celles prévues ci-dessus.
