Les établissements assujettis doivent se doter d’un système de contrôle de deuxième niveau ou Audit interne. L’organisation de la fonction d’audit interne doit permettre de vérifier, selon une périodicité adaptée, la régularité et la conformité des opérations et l’efficacité des dispositifs de premier niveau, notamment leur adéquation à la nature de l’ensemble des risques associés aux opérations.
Article 43 – COBAC R-2016/04
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