Les établissements assujettis sont tenus d’élaborer une charte de l’audit interne qui définit notamment :
– la position, les pouvoirs et les objectifs de la fonction d’audit interne ;
– les responsabilités de cette fonction et la nature de ses travaux ;
– les modalités de communication des résultats de ses missions de contrôle.
Cette charte est communiquée au Secrétariat Général de la Commission Bancaire
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