– Pour les clients qui agissent en qualité de donneur d’ordre ou de bénéficiaire, les établissements assujettis appliquent, en sus des mesures normales prévues par les titres 2 et 3 du présent règlement, des mesures de vigilance renforcée lorsque :
a) le client réside dans un pays pour lequel le GAFI appelle à le faire ; et
b) l’opération est effectuée au moyen de nouvelles technologies d’information et de communication
Article 44 – COBAC R-2023/01
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