L’audit interne assure un suivi exhaustif du système de contrôle interne et veille à sa cohérence à travers l’évaluation des différents niveaux de contrôle au sein de l’établissement. Il est hiérarchiquement et de façon administrative rattaché à l’organe exécutif. Il est directement et fonctionnellement rattaché à l’organe délibérant et au comité d’audit auxquels il rend compte de ses missions de façon indépendante. Il transmet une copie de ses rapports à l’organe exécutif.
Article 46 – COBAC R-2016/04
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