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Article 47 – COBAC R-2023/01

– Les personnes ayant occupé les fonctions visées à l’article 1-41, ainsi que les membres de leurs familles et les personnes connues pour leur être étroitement associées, ne sont plus classifiées comme personnes politiquement exposées ni traitées comme tel, dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’établissement, un an après la cessation desdites fonctions, sauf si ces personnes demeurent, à l’appréciation de la COBAC, susceptibles de représenter un risque élevé d’implication dans des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

# Chapitre 3 : Correspondants bancaires transfrontaliers et autres relations similaires

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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