L’organe délibérant nomme et révoque, sur proposition de l’organe exécutif et après approbation du comité d’audit, le responsable de l’audit interne.
Le responsable de l’audit interne est un employé de l’établissement assujetti qui doit disposer de compétences et de qualités lui permettant d’exercer convenablement ses missions.
Le Secrétaire Général de la COBAC est notifié de cette nomination avant sa prise d’effet. L’établissement assujetti doit joindre à la notification le procès-verbal de la session de l’organe délibérant ayant procédé à cette nomination, le curriculum vitae de la personne désignée ainsi que toute autre information permettant notamment d’attester des compétences et qualités visées à l’alinéa précédent.
En l’absence d’objection motivée du Secrétaire Général de la COBAC, dans un délai de quarante-cinq (45) jours après sa notification, cette nomination prend effet.
En cas d’objection du Secrétaire Général de la COBAC, l’établissement assujetti est tenu de procéder à la désignation d’un nouveau responsable de l’audit interne dans les formes prescrites par le présent article.
Article 49 – COBAC R-2016/04
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