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Article 49 – COBAC R-2023/02

– L’Autorité monétaire exerce un contrôle administratif des intermédiaires en opérations de banque, qui consiste à s’assurer qu’ils disposent d’une autorisation pour exercer. Elle est habilitée, dans le cadre de ce contrôle administratif, à demander aux intermédiaires en opérations de banque, ainsi qu’à toute autre personne ou organisme dont le concours peut être requis, qui sont tenus de satisfaire aux demandes qui leur sont adressées, tous renseignements ou justificatifs utiles à l’exercice des contrôles prévus au présent article.

# CHAPITRE 12 : RETRAIT D’AUTORISATION D’EXERCICE DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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