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Article 5 – COBAC R-2018/01

– Les créances sensibles sont des créances dont le remboursement s’effectue conformément aux dispositions contractuelles, mais dont la capacité actuelle et future du bénéficiaire à rembourser, intégralement et à bonne date, ses engagements soulève des motifs d’inquiétude, du fait de considérations intrinsèques (existence de signes de détérioration de la situation financière du client, problèmes au niveau du management, changement dans l’actionnariat, etc.) ou externes (difficultés au niveau du secteur d’activité du client, tendance baissière de la valeur de marché des titres émis par la contrepartie non justifiée par le niveau général de taux d’intérêt, etc.).

Sont également considérés comme sensibles, les engagements par signature sur des clients classés dans la catégorie des créances sensibles ou dont la situation financière soulève des motifs d’inquiétude

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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