– Le compartiment non-bancaire comprend à l’actif :
a) Au titre des valeurs immobilisées:
– 20 «Frais et valeurs incorporelles immobilisés»;
– 21 « Terrains», hormis ceux visés à l’article 3 ;
– 22 «Autres immobilisations corporelles en service», hormis celles visées à l’article 3 ;
– 23 «Autres immobilisations corporelles en cours»;
– 24 «Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations»;
– 25 «Dépôts et cautionnements» ou «Dépôts et cautionnements non commerciaux versés».
b) Au titre des opérations de recouvrement, des écritures non dénouées entre les différents sièges d’exploitation, des comptes de régularisation ainsi que les comptes des tiers faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 4 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 40 «Fournisseurs» à solde débiteur ;
– 42 «Personnel» à solde débiteur ;
– 43 «Etat et organismes internationaux» ou «Etat, collectivités publiques et organismes internationaux»;
– 44 «Actionnaires» ou «Sociétés et actionnaires» à solde débiteur ;
– 46 «Autres débiteurs et créditeurs » à solde débiteur ;
– 47 «Comptes de régularisation» à solde débiteur ;
– 48 «Créances diverses en souffrance
