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Article 5 – COBAC R-2020/05

– La procédure de retrait de consentement fait l’objet d’un accord entre le consommateur et l’établissement assujetti.

Lorsque le consentement à l’exécution d’une série d’opérations de paiement est retiré, toute opération de paiement postérieure est réputée non autorisée

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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