– L’exercice sur le territoire de l’un des Etats membres de la CEMAC, de la profession d’intermédiaire en opérations de banque est subordonné à l’autorisation préalable de l’Autorité monétaire, délivrée après avis conforme de la Commission Bancaire.
La demande d’autorisation préalable pour l’exercice de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque est adressée à l’Autorité monétaire contre récépissé. Une copie de ladite demande, accompagnée du récépissé, est transmise par le requérant à la Commission Bancaire, aux fins d’information.,La demande d’autorisation préalable est accompagnée des pièces visées à l’article 14 du présent règlement
