Le responsable de l’audit interne rend compte de l’exercice de sa mission au moins une fois par an, en toute indépendance, à l’organe délibérant et au comité d’audit et effectue le suivi de la mise en œuvre des mesures correctrices faisant l’objet de ses recommandations.
Il informe l’organe exécutif des insuffisances relevées, des recommandations formulées pour renforcer les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Il rend compte à l’organe délibérant et au comité d’audit de leur mise en œuvre par l’organe exécutif et les services opérationnels.
Il informe en outre le responsable de la structure en charge de la conformité, visée par le présent règlement, de toute insuffisance liée à la gestion du risque de nonconformité
Article 50 – COBAC R-2016/04
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