– Dans les établissements qui ont recours à la technique de l’informatique pour la tenue de leur comptabilité, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de journal et de livre d’inventaire; dans ce cas, ils doivent être identifiés, numérotés et datés, dès leur établissement, par des moyens légaux offrant toute garantie de respect de la chronologie des opérations, de l’irréversibilité et de la durabilité des enregistrements comptables, selon des modalités qui seront précisées par une Instruction du Président de la Commission Bancaire
Article 51 – COBAC R-2003/01
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