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En cas d’utilisation des ressources du Fonds logées dans les comptes ouverts dans les livres de la BEAC, le Comité de Direction statue sur l’éventualité, le montant et les modalités de cotisations complémentaires des établissements de crédit nécessaires à la reconstitution des capacités d’intervention, dans le respect des limites fixées dans le présent Règlement.,# TITRE V
ACTION PREVENTIVE DU FONDS
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