Les établissements assujettis doivent se doter d’un dispositif de contrôle de la conformité. Ce dispositif est chargé du suivi du risque de non-conformité. L’organisation du dispositif de conformité répond aux conditions suivantes :
– le contrôle de conformité est une structure indépendante des entités opérationnelles et directement rattachée à l’organe exécutif;
– il s’assure de la coordination de la gestion du risque de non-conformité au sein de l’établissement ;
– le contrôle de conformité doit être exclusif de l’exercice de toute autre fonction au sein de l’établissement pour éviter tout conflit d’intérêts potentiel ;,- certaines tâches liées aux responsabilités du contrôle de conformité peuvent être déléguées à des services, cellules ou départements. Dans ce cas, le contrôle de conformité assume un rôle de coordination entre les entités chargées de l’exécution des tâches découlant de ses responsabilités;
– les personnes en charge de la conformité doivent posséder un niveau élevé de compétence dans le domaine des activités bancaires et financières et une connaissance approfondie des règles et normes en vigueur
