– Tout établissement, qui a son siège social ou son activité principale dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qui exerce sur elles une influence notable, élabore et publie chaque année les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes ces entreprises ainsi qu’un rapport annuel sur la gestion de cet ensemble.
Il est également tenu de publier des états financiers semestriels pour l’ensemble consolidé, dans les quatre mois qui suivent la fin du premier semestre de l’exercice, accompagnés d’un rapport du commissaire aux comptes sur la sincérité des informations données, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comptes individuels
