Le responsable de la gestion des risques doit alerter le comité des risques et l’organe exécutif de toute situation susceptible d’avoir des répercussions significatives sur la maîtrise des risques. Si nécessaire, en cas d’évolution des risques, il peut rendre directement compte à l’organe délibérant.
Le responsable de la gestion des risques communique à l’organe délibérant toute information nécessaire à l’exercice des missions de celui-ci ou qui lui est demandée.
Lorsque la taille, l’échelle, la nature et la complexité de l’activité d’un établissement assujetti ou les circonstances le justifient, le responsable du contrôle permanent peut, après accord du Secrétaire Général de la COBAC, assurer la coordination de tous les dispositifs qui participent à la fonction de gestion des risques.
