Article 6 – COBAC R-2003/01

– Chaque établissement de crédit est tenu de produire des états financiers périodiques qui comprennent: les états financiers mensuels ou trimestriels, les états financiers semestriels et les états financiers annuels.
a) Les états financiers mensuels ou trimestriels regroupent les informations comptables obtenues en cumulant les soldes à fin de la période précédente et l’ensemble des mouvements enregistrés sur une période d’un mois, pour les établissements de crédit agréés en qualité de banque, et de trois mois, pour ceux agréés en qualité d’établissement financier. Ils comprennent la Situation mensuelle ou trimestrielle et des Etats annexes
b) Les états financiers semestriels regroupent les informations comptables obtenues en cumulant les soldes à la fin de la période précédente et l’ensemble des mouvements enregistrés sur une période de six mois. Ils comprennent le Compte de résultat et des Etats annexes.
c) Les états financiers annuels regroupent les informations comptables sur une période de douze mois, appelée exercice. L’exercice coïncide avec l’année civile. La durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l’année. En cas de cessation d’activité, pour quelque cause que ce soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous réserve de l’élaboration de situations annuelles provisoires. Les états financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’Etat annexé