:
Dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus, la Commission Bancaire peut tenir des sessions extraordinaires à distance, par visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification afin de déterminer le quorum.
En tout état de cause, les moyens techniques utilisés pour des sessions extraordinaires à distance doivent transmettre au moins la voix des Commissaires et des participants et permettre la transmission simultanée des délibérations.
Les Commissaires qui participent à la session extraordinaire à distance votent oralement.
