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Article 6 – COBAC R-2023/01

– L’évaluation complète des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération par les établissements assujettis prend en compte tous les facteurs de risques intrinsèques et résiduels pertinents, notamment à l’échelle du pays, des secteurs d’activité, de l’établissement et des relations d’affaires avec la clientèle, afin de déterminer leur profil de risques et les mesures d’atténuation qu’il convient d’appliquer.

L’évaluation visée au présent article est documentée et tenue à jour sur une base annuelle et en cas de survenance d’un fait de nature à modifier de manière significative les risques identifiés ou leur compréhension. Elle est conservée par l’établissement assujetti et mise à la disposition de la COBAC, de l’ANIF et des autorités compétentes, à leur demande.,# Chapitre 2 : Gestion et atténuation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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