– L’obligation de consolidation subsiste même si l’établissement est lui-même sous contrôle exclusif ou conjoint d’une ou de plusieurs entreprises ayant leur siège social et leur activité principale en dehors de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale. L’identité de cette ou de ces entreprises est signalée dans l’Etat annexé des états financiers annuels individuels de l’établissement consolidant de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ainsi que dans l’Etat annexé consolidé
Article 60 – COBAC R-2003/01
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