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Le présent Règlement qui prend effet à compter de la date de signature, sera notifié par le Secrétaire Général de la Commission Bancaire aux Ministres en charge de la Monnaie et du Crédit et à l’ensemble des établissements agréés dans les Etats de l’Afrique Centrale ainsi qu’aux Associations Professionnelles constituées entre ces établissements.
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