– Le produit net bancaire consolidé est égal à l’excédent des produits d’exploitation bancaire sur les charges d’exploitation bancaire de l’ensemble constitué par les entreprises consolidées par intégration. Il comprend, après élimination des opérations internes à l’ensemble consolidé :
a) le produit net bancaire, après retraitements éventuels, réalisé par les établissements consolidés par intégration globale ;
b) la quote-part de l’établissement ou des entreprises détentrices dans le produit net bancaire, après retraitements éventuels, réalisé par les établissements consolidés par intégration proportionnelle
Article 68 – COBAC R-2003/01
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