Les activités relatives au contrôle permanent, à l’audit interne, au contrôle de la conformité et à la gestion des risques définis au Titre II du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une externalisation.
Toutefois, pour les établissements assujettis appartenant à un groupe bancaire, les activités relatives au contrôle permanent, au contrôle de la conformité et à la gestion des risques peuvent partiellement être réalisées par la maison mère ou une autre entité du groupe, dans les conditions fixées à l’article 69, après accord du Secrétaire Général de la COBAC.
