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Article 7 –

.- Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est chargé de l’exécution du présent règlement.

Fait à Yaoundé. le 19 AVR. 1993
Pour la Commission Bancaire.
Le Président.
![img-0.jpeg](img-0.jpeg),# INSTRUCTION N ${ }^{\circ}$ I-93/13 RELATIVE AUX ENGAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN FAVEUR DE LEURS ACTIONNAIRES, ASSOCIES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET PERSONNEL

Le Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, vu le Règlement $\mathrm{n}^{\circ}$ R-93/13 en date du 19 avril 1993,

## DECIDE

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En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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