– Chaque liasse d’états financiers périodiques forme un tout indissociable et décrit de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de la période pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et, le cas échéant, du résultat de l’établissement. Elle est établie et présentée conformément aux dispositions des articles 20 à 26 ci-après, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, période par période, et leur comparaison avec les états financiers périodiques des autres établissements de crédit dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité
Article 7 – COBAC R-2003/01
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