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Article 7 – COBAC R-2020/01

(nouveau)- A titre exceptionnel, pour certaines sociétés de grand standing et d’importance nationale qui offrent une surface financière solide mais qui ne bénéficient pas d’un accord de classement de la BEAC ou pour certaines entreprises dont le poids dans l’économie nationale est, à l’appréciation de la COBAC, particulièrement élevé, la Commission Bancaire peut décider de réduire les quotités relatives à leurs risques du quart ( $25 \%$ ), à compter du $1^{\text {er }}$ janvier 2021.

La liste des entreprises de grand standing et d’importance nationale ou de celles dont le poids dans l’économie nationale est particulièrement élevé est arrêtée chaque année par la Commission Bancaire sur proposition motivée des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit et rendue publique.

Les établissements de crédit bénéficiant de ces quotités doivent présenter au moins une situation financière satisfaisante à l’appréciation de la COBAC

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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