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Article 7 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis appliquent une approche basée sur les risques pour s’assurer de manière efficace que les mesures de prévention et d’atténuation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération sont à la mesure des risques identifiés.

L’approche visée à l’alinéa précédent constitue le fondement de l’allocation des ressources dans le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération et de la mise en œuvre de mesures fondées sur les risques pour toutes les diligences prévues par la règlementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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