– Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d’émission ne prévoyant ni de remboursement à l’initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, ceux-ci peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux propres.
Les biens détenus par des organismes qui sont soumis à des règles d’évaluation fixées par des lois particulières sont maintenus dans les comptes consolidés à la valeur qui résulte de l’application de ces règles
