Les établissements assujettis doivent élaborer et tenir à jour des manuels de procédures relatifs à leurs différentes activités. Ces documents doivent notamment décrire les modalités d’enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures d’engagement des opérations.
Les établissements assujettis doivent établir, dans les mêmes conditions, un manuel de procédure qui précise les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, notamment :
– les différents niveaux de responsabilité ;
– les attributions dévolues et les moyens affectés au fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
– les règles qui assurent l’indépendance de ces dispositifs dans les conditions prévues à l’article 22 du présent règlement ;
– les procédures relatives à la sécurité des systèmes d’information et de communication et aux plans de continuité de l’activité ;,- une description des systèmes de mesure, de limitation, de surveillance et de maîtrise des risques ;
– le mode d’organisation du dispositif de contrôle de la conformité.
La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, à leur demande, de l’organe délibérant, de l’organe exécutif, du comité d’audit, des commissaires aux comptes et du Secrétariat Général de la Commission Bancaire
