Les modalités d’exécution des opérations quotidiennement effectuées par les entités opérationnelles doivent comporter des procédures appropriées de contrôles permanents pour s’assurer de la régularité, de la fiabilité et de la sécurité de ces opérations ainsi que du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques qui leur sont associés
Article 74 – COBAC R-2016/04
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