Les établissements assujettis sont tenus de se doter d’un dispositif formel de contrôle de la comptabilité, qui doit notamment comprendre une fonction dédiée au contrôle comptable. Ce dispositif doit permettre de s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité des données comptables et financières et de veiller à la disponibilité permanente de l’information.
Les procédures et l’organisation comptables doivent être consignées dans un document mis à jour régulièrement afin de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles. Ce document doit obéir aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par le règlement COBAC R-2003/01 sus visé
