Les informations contenues dans les états comptables et celles nécessaires au calcul des normes de gestion et des ratios prudentiels ainsi que les déclarations périodiques et prudentielles destinées au Secrétariat Général de la Commission Bancaire doivent respecter les dispositions de l’article 76 du présent règlement.
Toutefois, lorsque la Commission Bancaire autorise que les informations soient fournies par une voie statistique, celles-ci doivent être vérifiables sans relever nécessairement de la piste d’audit.
Article 77 – COBAC R-2016/04
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