Les établissements assujettis disposent de systèmes et procédures fiables, efficaces et exhaustifs pour évaluer et conserver en permanence les montants, les types ainsi que la répartition de capital interne qu’ils jugent appropriés compte tenu de la nature et du niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés.
Ces systèmes et procédures font l’objet d’un contrôle interne régulier visant à assurer qu’ils restent exhaustifs et adaptés à la taille, aux implantations ainsi qu’à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités des établissements assujettis
Article 85 – COBAC R-2016/04
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
