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Article 87 – COBAC R-2016/04

Les établissements assujettis mettent en place des systèmes et procédures permettant d’appréhender globalement l’ensemble des risques associés aux activités bancaires et non-bancaires de l’établissement assujetti, notamment de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d’intérêt global, de base, d’intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle et le risque opérationnel.

Ces systèmes et procédures permettent aux établissements assujettis de mesurer et de gérer toutes les causes et tous les effets significatifs des risques et de disposer d’une cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes.

Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l’organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes.

Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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