– Les capitaux propres combinés sont élaborés dans les conditions suivantes :
– en l’absence de liens de participation entre les entreprises incluses dans le périmètre de combinaison, les capitaux propres combinés représentent le cumul des capitaux propres de ces entreprises retraités selon les modalités décrites ciaprès ;
– s’il existe des liens de capital entre des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison, le montant des titres de participation qui figure à l’actif de l’entreprise détentrice est imputé sur les capitaux propres combinés;
– d’une manière générale, lorsque la cohésion d’un ensemble d’entreprises résulte d’une unicité de direction, de l’exercice d’une activité commune au sein d’un ensemble plus large d’entreprises, d’une intégration opérationnelle des différentes entreprises ou de circonstances équivalentes, il est nécessaire de distinguer les associés constituant des ayants droit aux capitaux propres combinés et les associés considérés comme des tiers vis-à-vis de ces capitaux. La distinction entre ces deux catégories d’associés permet d’apprécier les intérêts minoritaires à retenir au bilan et au compte de résultat issus de la combinaison des comptes de l’ensemble économique considéré
