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Article 9 – COBAC R-2003/01

– Tout établissement qui applique correctement le PCEC est réputé donner, dans ses états financiers, l’image fidèle de sa situation et de ses opérations exigée en application de l’article 7 ci-dessus.

Lorsque l’application d’une prescription comptable se révèle insuffisante ou inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou les justifications nécessaires,sont obligatoirement communiquées par l’établissement au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et mentionnées dans l’Etat annexé aux états financiers annuels.

# CHAPITRE II : ORGANISATION COMPTABLE

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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