Le dossier de demande d’agrément émanant de groupes bancaires, de holdings financières, de toute autre entité de tête ou d’établissements de crédit faisant partie de telles entités doit comporter en outre :
– l’organigramme du groupe dont relève le requérant ;
– la liste des actionnaires, et, le cas échéant de leurs ayants-droit économiques, de la holding de tête du groupe d’appartenance du requérant et de chaque société apparentée ;
– les états financiers consolidés certifiés, comprenant les bilans et les comptes de résultat relatifs aux trois derniers exercices;
– la liste des participations détenues dans le capital d’établissements de crédit et dans toute autre entreprise ayant leur siège sur le territoire d’un Etat membre ou à l’étranger, par le requérant, par son groupe ou par la holding financière dont il relève ;
– le procès-verbal de l’organe délibérant de l’entité requérante autorisant la création ou la prise de participation au capital de la filiale.
