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Article 9 –

. – Les banques universelles sont des établissements bancaires. Elles sont habilitées d’une façon générale à recevoir tout fond du public. Elles peuvent effectuer toutes opérations de banque et toutes opérations connexes telles que visées aux articles 1 à 5 ainsi que les opérations non bancaires dans les conditions prévues par l’article

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