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Article 91 – COBAC R-2003/01

– L’Etat annexé des comptes combinés précise notamment :

– la nature des liens à l’origine de l’élaboration des comptes combinés;
– la liste des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison et les modalités de détermination de ce périmètre ;
– la qualité des ayants droit aux capitaux propres et des éventuels bénéficiaires d’intérêts minoritaires;
– les régimes de taxation des résultats inhérents aux diverses formes juridiques des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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