La gestion du risque de crédit se fait sous la supervision du comité de crédit mis en place par l’organe délibérant et qui doit avoir les fonctions suivantes :
a) proposer à l’organe exécutif et à l’organe délibérant des orientations macroéconomiques en termes de distribution du crédit: orientations sectorielles, géographiques, politique d’exigence et d’acceptation des différents types de garantie, politique en matière de maturité des crédits distribués ;
b) proposer à l’organe exécutif et à l’organe délibérant des orientations, dans le respect des dispositions réglementaires, en matière d’identification, de déclassement, de provisionnement des créances risquées ;
c) examiner, pour le compte de l’organe délibérant et dans le respect des dispositions réglementaires et déontologiques, les demandes de crédits aux,apparentés et rendre un avis quant à leur acceptation et aux conditions appliquées (taux, échéance, garanties);
d) examiner les demandes de crédits importantes et/ou sensibles, notamment celles qui excèdent les pouvoirs de la ligne engagement et celles pour lesquelles la ligne risques a rendu un avis négatif ou réservé
Article 91 – COBAC R-2016/04
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