Les établissements assujettis constituent des dossiers de crédit destinés à recueillir l’ensemble de ces informations de nature qualitative et quantitative et regroupent dans un même dossier les informations concernant les contreparties considérées comme des parties liées au sens de l’article 28 du règlement COBAC R-2014/01.
Ils complètent ces dossiers, au moins trimestriellement, pour les contreparties dont les créances sont sensibles, impayées, douteuses ou qui ont des montants significatifs.
Article 96 – COBAC R-2016/04
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